Le CFA les Mouliniers CFA LES MOULINIERS



Choisir le CFA Interprofessionnel de la Loire - Les Mouliniers c’est :

Adhérer à une dynamique favorisant l’apprentissage
dans notre département et participer à l’économie locale

Aider concrètement des jeunes à suivre une formation
de qualité leur assurant un emploi

Investir dans la formation de vos futurs salariés

La taxe d’apprentissage constitue la ressource indispensable au bon fonctionnement
et au développement de notre CFA.

LE CFA LES MOULINIERS peut bénéficier du hors quota sous certaines conditions, notamment :
-       lorsque le montant déjà versé, au titre du concours financier obligatoire, est inférieur au coût de la formation suivie par le jeune,
-       soit sous forme de dons de matériels à visée pédagogique de qualité en vue de réaliser des actions de formation.

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance
(contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

L'entreprise assujettie doit acquitter la taxe d'apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires concernés, à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de son choix. Votre OCTA s’engage à respecter votre volonté, il redistribue les fonds récoltés pendant l’été.

La liste des coûts de formation et des services éligibles est publiée par le préfet de région, au plus tard, le 31 décembre. Elle est disponible sur le site internet de la préfecture de région

Info nécessaire pour la déclaration

Code UAI : 0421567A

CFA INTERPROFESSIONNEL DE LA LOIRE LES MOULINIERS
28 rue des Mouliniers - BP 60098
42100 SAINT-ETIENNE

Tél. 04 77 59 31 80 - Fax 04 77 59 31 99

Vos contacts : Malika MASTRO - 04 77 59 31 84

La taxe d'apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base.

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut

La CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % d'alternants, de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou de jeunes bénéficiant d'une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

La taxe d'apprentissage et la CSA sont basées sur la masse salariale de l'année précédente.

Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale.

La taxe d'apprentissage comprend :

  • une part régionale de 51 % qui constitue la fraction régionale pour l'apprentissage (FRA) ;
  • un quota d'apprentissage de 26 % (49 % pour l'Alsace-Moselle) pour les centres de formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA) ;
  • un hors quota (Barème) de 23 % destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

CFA Interprofessionnel de la Loire
Les Mouliniers
28, rue des Mouliniers BP60098
42010 SAINT-ETIENNE cédex2
Tél: 04 77 59 31 80
Fax: 04 77 59 31 99
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